Conditions générales d'utilisation

Préambule

Bobber est un service de sondage en ligne proposé par Bobber, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Les présentes conditions générales d’utilisations doivent être préalablement acceptées par l’utilisateur. Elles définissent l’étendue des services de Bobber ainsi que les modalités d’utilisation et d’accès pour l’utilisateur.

Prix de la prestation fournie par Bobber

Les sondages en ligne de Bobber sont entièrement gratuits. Aucune fonctionnalité payante n’est proposée à ce jour. Si une offre payante devait être introduite ultérieurement, son étendue et sa tarification vous seraient présentées avant toute souscription.

S’agissant des services payants, vous en acceptez la tarification et les conditions de paiement qui vous ont été présentées.

Les taxes, impôts ou droits liés à la vente des services, y compris les pénalités ou intérêts associés sont à votre entière charge s’ils sont liés à un comportement de votre part contraire aux présentes conditions générales, sauf indication contraire. Si Bobber devait s’acquitter de tels frais, ceux-ci vous seront facturés.

Protection des données

En utilisant notre site de sondage en ligne, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées conformément à la déclaration de protection des données que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien. Nous utiliserons votre contenu de manière confidentielle et nous l’utiliserons ou le divulguerons uniquement aux conditions figurant dans la déclaration de protection des données.

En adhérant à notre site, vous acceptez que les données que vous y communiquez soient transférées à des tiers, notamment à des fins commerciales ou publicitaires.

Les données concernées par ces transmissions sont votre tranche d’âge, votre sexe et votre pays lorsque vous les avez renseignés, ainsi que vos réponses aux sondages sous forme agrégée et anonymisée. Ne sont jamais transmis : votre adresse e-mail, votre mot de passe, votre date de naissance exacte, vos commentaires, ni le détail nominatif de vos votes. Aucune transmission n’a lieu tant que vous n’avez pas donné votre consentement explicite dans vos réglages, et vous pouvez le retirer à tout moment.

Règles à respecter dans le cadre des sondages

Les participants aux sondages s’engagent à tout moment à communiquer des informations sincères et véridiques lors du processus d’inscription. Les commentaires de chaque utilisateur doivent toujours être formulés sur un ton adéquat, conformément aux règles de politesse. Les sondages doivent être complétés sincèrement, en toute bonne foi et dans leur intégralité.

Les propos à caractère raciste, sexiste, diffamatoire, ou contrevenant à la législation en vigueur d’une autre manière, sont strictement prohibés. Bobber se réserve d’exclure tout utilisateur qui contreviendrait à cette règle.

Bobber peut vérifier la conformité aux dispositions légales et aux présentes conditions générales de tout contenu. Si Bobber devait estimer que le contenu n’est pas conforme à ce qui précède, Bobber peut également le modifier, le rendre inaccessible, le supprimer ou refuser de l’afficher.

Il est toutefois précisé que Bobber n’a aucune obligation de surveiller ou vérifier le contenu soumis à ses services.

Bobber est libre de supprimer tout contenu diffusé sur son site qui ne lui convient pas, indépendamment de sa conformité à la législation en vigueur. Dans un tel cas, la suppression ne confère aucun droit à une indemnisation.

En adhérant à Bobber, vous acceptez que d’autres utilisateurs commentent vos sondages et les opinions que vous exprimez.

D.Contenu fourni par des tiers

Bobber peut faire apparaître du contenu fourni par des tiers, notamment des documents, des informations et des commentaires, en particulier dans un but publicitaire. Ce contenu relève de la responsabilité exclusive de l’entité qui le met à disposition. Ladite entité est responsable de son propre contenu et astreint à s’assurer de disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour l’utiliser dans le cadre de Bobber.

E.Dédommagement

Vous indemniserez et dégagerez la responsabilité de Bobber et de ses directeurs, mandataires et employés en cas de responsabilité, dommages-intérêts, amende, pénalité, coûts et/ou dépenses (honoraires d’avocat et frais judiciaires), découlant directement ou indirectement de la violation des présentes conditions générales qui vous sont imputables et/ou de votre utilisation de Bobber.

F.Avis de non-responsabilité

Bobber ne garantit aucunement les informations, les contenus, les matériels, les commentaires et les services mis à disposition. Bobber ne garantit pas que les outils, les technologies ou les fonctions contenus dans ses services seront ininterrompus ou exempts d’erreur, ni qu’ils sont exempts de virus ou d’autres éléments préjudiciables.

Bobber, ses directeurs, mandataires et employés ne pourront être tenus responsables de tous dommages ou de toute perte d’utilisation, de données, de revenu ou de bénéfice, découlant des services fournis ou des présentes conditions générales, indépendamment du bien-fondé de la réclamation, même si Bobber a été prévenu de la possibilité de tels dommages.

G.For et droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse et, en particulier, celui du canton de Vaud.

Sauf si la loi applicable l’interdit, chacune des parties se soumet à la juridiction exclusive des autorités judiciaires de Lausanne, canton de Vaud, Suisse.

H. Dispositions finales

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales serait déclarée nulle, les autres dispositions ne seront pas affectées dans leur validité. Les parties s’engagent à remplacer une disposition qui serait nulle ou annulée par une disposition dont le résultat commercial est le plus proche possible de l’effet voulu initialement.

Bobber se réserve le droit de modifier en tout moment, avec effet immédiat, ses conditions générales sans obligation particulière de notification. La date d’entrée en vigueur de la dernière version des conditions générales sera la date de publication sur le site.

Nous vous tiendrons au courant de toute modification importante des conditions générales. A cet égard, nous vous prierons de les confirmer à nouveau. A défaut de confirmation expresse de votre part, nous les tiendrons comme acceptées, car en continuant d’utiliser Bobber vous indiquez votre accord d’être lié aux conditions générales mises à jour.