Déclaration de protection des données

Préambule

La présente déclaration de protection des données générales du site web Bobber s’applique aux utilisateurs de la plateforme de sondage proposée par celui-ci. Elle régit, entre autres, la manière dont les données personnelles vont être traitées et dans quel but elles le seront. Nos services sont soumis à la loi suisse sur la protection des données (LPD) et le règlement général sur la protection des données (RGPD/ règlement de l’UE no 2016/679), ainsi qu’à toute loi étrangère applicable en matière de protection des données, telle que celle de l’Union européenne (UE) avec l’Ordonnance de base sur la protection des données (ODSGD). L’UE reconnaît que la législation suisse en matière de protection des données garantit une protection adéquate des données.

Champ d’application

1.1La présente déclaration de protection de données s’applique à tous les utilisateurs du site Bobber y inscrivant des données personnelles ou sensibles qui seront traitées (personnes concernées). Toute personne, au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées, est concernée.

Définitions (art. 3 LPD)

2.1Les données personnelles sont définies par la LPD comme « toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable ». Les données personnelles peuvent contenir des identifiants directs (nom, date de naissance, adresse, etc.) ou indirects (susceptibles de révéler l’identité d’une personne lorsqu’ils sont regroupés).

Les données sensibles sont des données personnelles portant sur :

les opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales,

la santé, la sphère intime ou l’appartenance à une ethnie,

des mesures d’aide sociale,

des poursuites ou sanctions pénales et administratives.

2.3Le profil de personnalité au sens de la LPD est « un assemblage de données qui permet d’apprécier les caractéristiques essentielles de la personnalité d’une personne physique ».

2.4Les personnes concernées sont les personnes physiques ou morales au sujet desquelles des données sont traitées.

2.5Le traitement comprend toutes opérations relatives à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédures utilisées, notamment le stockage, la communication, l’obtention, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’exploitation de ces données.

2.6Le maître du fichier est la personne privée ou l’organe fédéral qui décide du but et du contenu du fichier.

2.7Le fichier représente tout un ensemble de données personnelles dont la structure permet de rechercher les données par la personne concernée.

Traitement des données personnelles (art. 4 LPD)

3.1 Nous traitons les données personnelles nécessaires pour assurer l’efficacité et la facilité d’utilisation ainsi que la durabilité, la sécurité et la fiabilité de nos services tout en nous permettons d’améliorer la qualité de nos sondages(art. 4 LPD).

3.2Nous ne traitons les données personnelles qu’avec le consentement de la personne concernée à moins que le traitement ne soit autorisé pour d’autres raisons, tel que la défense de nos intérêts légitimes prépondérant car le traitement est lié aux circonstances, ou, après information préalable. Conformément à l’article 4 LPD, ce consentement doit être libre et éclairé et, s’il concerne des données personnelles sensibles ou de profil de la personnalité, il doit être explicite pour le surplus.

3.3Les personnes qui s’intéressent à Bobber,participent aux sondages ou participent, de toute autre manière à la plateforme de sondage, nous fournissent des données personnelles

3.4Nous pouvons stocker ces informations dans un répertoire d’adresses ou au moyen d’outils similaires. Le traitement des données personnelles en relation directe avec les profils des participants et les sondages a lieu exclusivement avec le consentement de la personne concernée.

3.5Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire aux buts poursuivis. Dans le cas d’obligations de stockage à plus long terme, en raison d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous en limiterons le traitement de manière appropriée.

Bases légales du traitement de données à caractère personnelles (LPD, RGPD)

4.1Bobber traite les données conformément à la loi suisse sur le traitement des données (LPD).

4.2Dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, Bobber traite les données personnelles conformément aux bases légales suivantes :

6 § 1 (a) RGPD pour le traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.

6 § 1 (c) RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles pour l’accomplissement d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis selon la loi européenne éventuellement applicable ou selon l’éventuelle loi applicable d’un pays au sein duquel le RGPD est totalement ou partiellement applicable.

6 § 1 (d) RGPD pour le traitement de données à caractère personnel nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

6 § 1 (f) RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à condition que les libertés, droit et intérêts fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts justifiés sont la liberté d’information, les médias et la religion, notre intérêt personnel et économique à mettre le sondage à disposition et à le promouvoir, la sécurité de l’information et la protection contre les abus et les utilisations non autorisées, l’application de nos propres droits et le respect du droit suisse.

Traitement de données personnelles par des tiers (art. 8, 10a LPD)

5.1Nous pouvons faire traiter les données personnelles par des tiers, même à l’étranger. Ces sous-traitants traitent les données personnelles en notre nom. Nous avons également la possibilité de recourir à l’aide de tiers pour le traitement des données, aussi bien à l’étranger. Nous avons le devoir de veiller à ce que ces tiers garantissent également une protection adéquate des données.

5.2.1Pour pouvoir faire sous-traiter les données personnelles, les conditions suivantes doivent être remplies (art.10a LPD):

Seuls les traitements que le mandant serait en droit d’effectuer lui-même sont effectués ;

Aucune obligation légale ou contractuelle de garder le secret ne l’interdit.

5.2.2Finalement, lors du traitement de données effectué par des tiers, le mandant doit en particulier s’assurer que les tiers garantissent la sécurité des données.

5.2.3Les tiers sous-traitant doivent pour le surplus, pouvoir faire valoir les mêmes motifs justificatifs que le mandant

Principes applicables au traitement des données personnelles (art. 4 LPD)

6.1Tout traitement doit être licite exception faite des motifs justificatifs au sens de l’article 13 LPD.

6.2Le traitement des données doit être effectué conformément au principe de la bonne fois et de la proportionnalité (art.4 LPD).

Exactitude des données (art. 5 LPD)

7.1Nous garantissons, conformément à l’article 5 LPD, que les données traitées sont correctes et que toutes les mesures appropriées, permettant d’effacer ou de rectifier les données inexactes ou incomplètes au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées, soient prises.

Mesures organisationnelles et techniques (art. 7 LPD)

8.1Bobber prend les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour assurer la protection et la sécurité des données (art. 7 LPD).

8.2Nos sondages sont accessibles au moyen d’une connexion sécurisée (SSL / TLS).

8.3Malgré des mesures organisationnelles et techniques appropriées, il subsiste toujours des risques lors du traitement de données à caractère personnel sur internet et peut ainsi toujours présenter des failles en matière de sécurité. En conséquence, Bobber ne peut garantir une sécurité absolue des données.

8.4Comme toute utilisation d’internet, l’accès à notre site internet est soumis à une surveillance de masse occasionnelle et indépendante de tout soupçon ainsi qu’à d’autres contrôles par les autorités chargées de la sécurité en Suisse, au sein de l’UE, auEtats-Unis d'Amérique (USA) et dans d'autres Etats. Nous n'avons aucune influence directe sur le traitement des données personnelles par des services secrets, des forces de police et d'autres autorités chargées de la sécurité...

Données d’enregistrement, cookies et pixels invisibles

9.1.1À chaque consultation de notre site internet et à condition que votre navigateur les communique à l’infrastructure de notre serveur, nous recueillons les données suivantes que nous stockons dans des données d’enregistrement :

Date et heure, y compris fuseau horaire

Adresse IP (Internet Protocol)

Code d’état (http-Statuscode)

Système d’exploitation incluant interface utilisateur et version

Navigateur, y compris langue et version

Pages consultées et quantité de donnée transférées

Dernière page consultée (Référer)

9.1.2Ces données sont des données personnelles. Elles sont nécessaires pour fournir une offre de sondages de manière durable, sûre et fiable et pour assurer la sécurité des données et, en particulier, la protection des données personnelles, également par des tiers ou avec l’aide de ceux-ci.

9.1.3Bobber n’utilise aucun outil d’analyse d’audience tiers, ni Google Analytics ni équivalent. Les données d’enregistrement ci-dessus sont produites et conservées par notre hébergeur pour la seule exploitation technique du service. Elles ne servent ni au profilage publicitaire, ni à la revente.

9.2.1Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Les cookies – y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers) – sont des fichiers texte stockés dans votre navigateur. Les cookies peuvent être stockés dans votre navigateur lorsque vous visitez notre site internet. Les cookies permettent de reconnaitre votre navigateur lors de vos prochaines visites sur notre site internet (par ex. sélection de langue, précédents sondages effectués, etc.). Les cookies ne peuvent pas exécuter des programmes ou transmettre des logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus. Dans la perspective d’amélioration et de résolution de problèmes, ils nous servent notamment à analyser l’utilisation de notre offre pour en assurer l’efficacité et la facilité d’utilisation ainsi que la durabilité, la sécurité et la fiabilité.

9.2.2Les cookies peuvent être, à tout moment, désactivés ou supprimés, complètement ou partiellement, dans les paramètres de votre navigateur. Sans cookies notre offre ne peut plus être entièrement disponible. Si nécessaire, nous vous informons directement de l’utilisation des cookies ou vous demandons directement l’autorisation de cookies.

9.2.3Les seuls cookies déposés par Bobber sont des cookies strictement nécessaires : ceux qui maintiennent votre session de connexion, et un cookie mémorisant si vous avez coché « rester connecté ». Nous stockons également, dans la mémoire locale de votre navigateur, votre acceptation de ce bandeau et le masquage de l’aide au démarrage. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est déposé.

Notifications et Newsletters

10.1.1Bobber peut envoyer des notifications et des newsletters par e-mail et par d’autres canaux de communication. Excepté les cas de sauvegarde de nos intérêts légitimes prépondérant, vous devez expressément consentir à l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres adresses de contact afin d’éviter toute utilisation abusive par des tiers non autorisés (« double opt-in »).

10.1.2Bobber peut envoyer des notifications et des newsletters via des tiers ou à l’aide de ceux-ci.

10.1.3Les e-mails liés à votre compte (confirmation d’inscription, lien de connexion, réinitialisation du mot de passe, notifications) sont déclenchés par notre prestataire d’authentification Supabase, Inc. et acheminés par le service d’envoi Brevo (Sendinblue SAS, France), qui reçoit à cette fin votre adresse e-mail et le contenu du message. Nous n’utilisons à ce jour aucun outil de newsletter marketing. Si nous devions en introduire un, la présente déclaration serait mise à jour au préalable.

10.1.4Si une newsletter devait être mise en place, les données d’utilisation qui s’y rapportent (consultation, sélection des liens) seraient stockées et liées à des données personnelles.

10.2Les notifications et newsletters peuvent contenir des liens internet permettant d’enregistrer si un envoi a été consulté et quels liens ont été sélectionnés. Nous n’utilisons aucun traceur de ce type à ce jour ; le cas échéant, ces enregistrements statistiques serviraient uniquement à mesurer l’impact et la portée de nos envois, afin de les rendre plus utiles et moins nombreux.

10.3Les notifications et newsletters peuvent être désactivées à tout moment en se désabonnant de celles-ci. De plus, les utilisateurs du site Bobber peuvent s’opposer à l’enregistrement des données susmentionnées.

Services de tiers

11.1.1Bobber n’a aucune influence sur les contenus externes auxquels nous renvoyons, ni sur le respect des dispositions relatives à la protection des données par des prestataires tiers dont les fonctions sont intégrées dans notre site internet.

11.1.2À cet égard, nous attirons particulièrement votre attention sur les directives de protection des données des fournisseurs tiers suivants ou de leurs filiales :

11.2Les seuls prestataires tiers auxquels nous recourons sont Vercel Inc. (hébergement de l’application), Supabase, Inc. (base de données et authentification), Brevo / Sendinblue SAS (acheminement des e-mails liés au compte) et Cloudflare, Inc. (protection anti-robot du formulaire d’inscription et des demandes de lien par e-mail). Nous n’intégrons aucune balise publicitaire : ni Google Analytics, ni Google Ads, ni balise Facebook, ni Google Maps, ni YouTube, ni aucun autre traceur.

11.2.1La protection anti-robot (Cloudflare Turnstile) s’affiche uniquement sur les formulaires d’inscription, de connexion par lien et de mot de passe oublié. Elle analyse le comportement du navigateur pour distinguer une personne d’un programme automatisé, et reçoit à cette occasion votre adresse IP ainsi que des caractéristiques techniques de votre navigateur. Elle ne dépose pas de cookie publicitaire et ne sert pas à vous suivre d’une page à l’autre. Sans elle, un programme pourrait créer des comptes en série — ce qui fausserait les résultats des sondages — et déclencher des envois d’e-mails en notre nom vers des adresses arbitraires.

Utilisation de plugins sociaux / widget sociaux

12.1.1Nous n’intégrons aucun plugin social ni widget de réseau social sur notre site. Aucune donnée n’est donc transmise à Facebook, X, Instagram ou tout autre réseau du seul fait de votre visite sur Bobber.

12.1.2La fonction « Partager » d’un sondage se limite à copier son lien dans votre presse-papier ou à ouvrir le menu de partage de votre appareil. Elle ne charge aucun contenu tiers et ne transmet aucune donnée à qui que ce soit.

12.2.1Si nous devions intégrer de tels plugins à l’avenir, nous ne le ferions qu’à la condition qu’une protection adéquate des données soit garantie au sens de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et du règlement général sur la protection des données (RGPD), et la présente déclaration serait mise à jour au préalable.

12.2.2Les liens que vous publiez vous-même dans un sondage ou un commentaire renvoient vers des sites tiers dont nous ne maîtrisons ni le contenu ni les pratiques en matière de données. Leurs propres conditions et déclarations de protection des données s’appliquent.

Droit des personnes concernées (art. 8 LPD)

13.1.1Les personnes dont nous traitons les données personnelles disposent des droits octroyés par l’article 8 LPD.

13.1.2Le droit d’accès (art. 8 LPD) ainsi que le droit à la rectification (art. 5 LPD), à la suppression ou au blocage des données personnelles (art 15 LPD) en font partie.

13.1.3Les renseignements sont, sauf exception du Conseil fédéral, fournis gratuitement sous forme d’imprimés ou de photocopies (art. 8 LPD). De plus, toute personne peut demander au maître d’un fichier si des données la concernant sont traitées (art. 8 LPD).

13.2Dans la mesure ou le RGPD est applicable, les personnes dont nous traitons les données personnelles peuvent demander gratuitement la confirmation que nous traitons leurs données personnelles et, le cas échéant, demander des informations sur le traitement de leurs données personnelles, limiter le traitement de leurs données personnelles, exercer le droit à la transférabilité et à la correction, supprimer (« droit d’être oublié ») ou bloquer leurs données personnelles.

13.3Les personnes dont nous traitons les données personnelles, dans la mesure où le RPDG est applicable, peuvent révoquer leur consentement à tout moment et s’opposer au traitement de leurs données personnelles.

Litiges (art. 28 LPD, art. 29 LPD, art. 33 LPD)

14.1.1En cas de litige concernant le traitement des données par notre site internet, les privés peuvent demander conseil auprès du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (art. 28 LPD).

14.1.2Le préposé peut d’office ou sur demande d’un tiers établir les faits lorsque (art. 29 LPD) :

une méthode de traitement est susceptible de porter atteinte à la personnalité d’un nombre important de personnes (erreur système) ;

des fichiers doivent être enregistrés au sens de l’article 11a LPD ;

il existe un devoir d’information au sens de l’article 6 al. 3 LPD.

14.1.2Le préposé, après avoir établi les faits, peut émettre une recommandation tendant à modifier ou à faire cesser le traitement des données personnelles.

14.1.3Si la recommandation du préposé n’est pas suivie ou rejetée, il peut porter l’affaire devant le Tribunal administratif fédéral pour décision. Il a qualité pour recourir contre cette décision.

14.1.4Il est encore à ajouter que si le préposé constate à l’issue d’une enquête qu’il a mené en application de l’article 27 al.2, ou de l’article 29 al.1 LDP, que la personne concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable, il peut requérir des mesures provisionnelles du président de la cour du Tribunal administratif fédéral qui est compétent en matière de protection des données. Les articles 79 à 84 de la loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale s’appliquent par analogie à la procédure.

14.2Pour le surplus, les voies de droit sont régies par les dispositions générales de la procédure fédérale (art. 33 LPD).

Adresse de contact

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité directement depuis vos réglages de compte : Bobber vous permet à tout moment de télécharger l’intégralité de vos données au format JSON et de supprimer définitivement votre compte, sans passer par nous.

Le responsable du traitement est Bobber, Suisse. Pour toute question relative à la protection des données, ou pour exercer un droit que les réglages de compte ne couvrent pas, écrivez à contact@bobber.app : cette adresse est relevée et nous y répondons.